Conditions générales de vente Seedweb au 01/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Strange Engine, société EURL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 883 324 485, dont le siège social est situé au 45 rue des Tisserands à Anzin-Saint-Aubin, et ses clients professionnels pour la vente de services de création de sites internet, d’hébergement, et de maintenance de la gamme Seedweb.
Strange Engine propose dans son offre Seedweb les services suivants :
Les services d’hébergement ne comprennent pas de garantie de temps d'activité (SLA).
Le client peut utiliser d’autres services d’hébergement que ceux proposés par Strange Engine. Dans ce cas, une prestation de mise en service pourrait être demandée en supplément.
En cas de dysfonctionnement du site (hors problème lié à l’hébergement), et sous réserve qu’une prestation de maintenance soit en cours, Strange Engine s’engage à intervenir dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la notification du problème par le client.
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive dès réception par Strange Engine du devis signé par le client, accompagné du paiement de l’acompte mentionné.
Les services d'hébergement et de maintenance sont fournis pour une durée d’un an à compter de la mise en ligne du site internet. À l’issue de cette période, le contrat est automatiquement reconduit pour une durée d'un an, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
À partir de la deuxième année, le client peut résilier les services d’hébergement et/ou de maintenance à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours avant la date d’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation anticipée en cours d'année, le client sera redevable des frais correspondant aux mois restants jusqu'à la fin de la période contractuelle.
En cas de résiliation, une sauvegarde complète du site sera transmise au client sous un format exploitable. Les éventuels frais liés à cette transmission seront à la charge du client.
Strange Engine s’engage à fournir un service d’hébergement fiable et sécurisé, à assurer les mises à jour techniques nécessaires pour la maintenance du site, et à réaliser des sauvegardes régulières.
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation du serveur et à ne pas publier de contenu illicite. Le client est responsable des contenus qu’il publie sur son site internet et garantit Strange Engine contre tout recours ou réclamation relatifs à ces contenus.
Le client s’engage à fournir à Strange Engine, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site internet, incluant, mais sans s’y limiter : contenus textuels, images, logos, coordonnées, accès aux services tiers, et toute autre information demandée par Strange Engine pour mener à bien le projet.
En cas de retard dans la transmission de ces éléments excédant 15 jours après relance écrite de Strange Engine, ce dernier se réserve le droit de :
Toute relance écrite (email ou courrier) envoyée au client pour obtenir les éléments nécessaires pourra servir de preuve en cas de litige sur la mise en œuvre de cette clause.
Strange Engine ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance de l’hébergement due à des facteurs externes, tels que les interruptions de service des fournisseurs d’accès à internet, ou des pannes matérielles indépendantes de Strange Engine.
Tous les éléments créés par Strange Engine dans le cadre de la réalisation du site internet (contenus, graphismes, design) restent la propriété de Strange Engine jusqu’au paiement complet de la prestation.
Strange Engine s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la réalisation des services.
Responsabilités et rôles
Dans le cadre des services d’hébergement et de maintenance proposés par Strange Engine, ce dernier agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), tandis que le client reste responsable du traitement des données collectées sur son site internet.
Engagements de Strange Engine
Strange Engine s’engage à :
Engagements du client
Le client s’engage à :
Traitement des demandes des utilisateurs
Strange Engine n’est pas responsable de la gestion des demandes des utilisateurs du site (exercice de leurs droits RGPD). Ces demandes doivent être traitées directement par le client.
Strange Engine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à toute nouvelle commande et aux contrats en cours sous réserve d’un délai de prévenance de 30 jours avant leur mise en application.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Strange Engine.